Forme juridique

La forme juridique définit le statut légal sous lequel une entreprise est enregistrée (ex. SAS, SARL, EI…).

Dans l’utilisation de Neil, la forme juridique est une information requise lors de l’ajout ou de la gestion d’un employeur. Elle permet de préciser le statut légal de l’entreprise dans le cadre d’un contrat d’alternance. Cette donnée est notamment utilisée pour générer des documents administratifs (ex. le CERFA), et assurer la conformité juridique des échanges. La forme juridique est particulièrement utile pour distinguer des entreprises aux noms similaires et facilite les traitements administratifs et comptables liés aux partenaires employeurs.